Conditions générales

Pour tous les cas dans lesquels nous intervenons en tant que fournisseur ou prestataire, les CONDITIONS FEDECOM s'appliquent à tous nos devis, missions qui nous sont confiées et accords conclus avec nous. Ces conditions ont été déposées le 21 février 2014 au greffe du tribunal de Rotterdam.
Vous pouvez télécharger et consulter les conditions ici