Termes et conditions
Pour tous les cas dans lesquels nous intervenons en tant que fournisseur ou prestataire, les CONDITIONS FEDECOM s’appliquent à tous nos devis, missions qui nous sont confiées et accords conclus avec nous. Ces conditions ont été déposées le 1 mars 2025 au greffe du tribunal de Midden-Nederland.
Vous pouvez télécharger et consulter les conditions ici